Contact

Visiter la mairie 34 Chemin Jacques Belay 01220 Grilly

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Urbanisme

Urbanisme – Aménagement du territoire

Le service urbanisme

Le service « urbanisme » a pour objectif et pour mission d’appliquer les réglementations concernant le droit des sols sur la commune de Grilly.

  • Réception du public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres informations dans le domaine de l’urbanisme : aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie, par mail urbanisme@mairie-grilly.fr ou sur rendez-vous lors des « permanences urbanisme » mensuelles ;
  • – Instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables) : dépôt des dossiers directement à la Mairie, par courrier ou en mains propres ;
  • – Conformité administrative des constructions suite aux Déclarations d’achèvement des travaux ;
  • – Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner DIA, mise en œuvre et suivi des acquisitions foncières décidées par le conseil municipal)
  • Gestion des contentieux liés à l’urbanisme ;
  • – Conduite des projets structurants de la commune (programmes d’équipements publics, logements locatifs sociaux, …)

La gestion de la planification (élaboration, modifications, révisions du Plan Local d’Urbanisme) a été confiée à Pays de Gex Agglo.

Contact 

Mairie de Grilly
Service urbanisme
34 chemin Jacques Belay,
01220 Grilly

Démarches administratives

Vous avez un projet de construction sur la commune ? Vous voulez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Vous recherchez un formulaire de demande ? Visitez le site du  service public.

Documentation

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